Conditions générales

En utilisant 3DVIEWERMAX.COM ou en y accédant, vous acceptez la présente Déclaration.

1.- À PROPOS DE 3D VIEWER MAX

WWW.3DVIEWERMAX.COM est un site web qui vous permet de téléverser gratuitement des fichiers 2D et 3D sur notre Plateforme, de créer une scène 3D et de la modifier directement en ligne.
Vous pouvez inviter d’autres Utilisateurs à collaborer avec vous en temps réel.
Une fois la scène créée, vous pourrez y accéder, la modifier et la partager avec d’autres personnes pendant les sept jours qui suivent. À l’expiration de ce délai, la scène, le projet ou la création sera supprimé.
Les scènes ne peuvent pas être téléchargées. Vous pouvez toutefois les conserver en ouvrant un compte sur REALITY MAX et en les enregistrant dans votre propre bibliothèque.

WWW.3DVIEWERMAX.COM appartient à ATOMIC PIXELS, S.L., comme indiqué dans les mentions légales et la politique de confidentialité.

2.- DÉFINITIONS

Par « 3DVIEWERMAX.COM », « 3D VIEWER MAX » ou « NOUS », nous entendons www.3dviewermax.com ainsi que l’ensemble des fonctionnalités et des services que nous mettons à la disposition des utilisateurs, notamment par l’intermédiaire de

(a) notre site web https://3dviewermax.com et tout autre site portant la marque 3D VIEWER MAX ou une co-marque (y compris les sous-domaines, les versions internationales, les widgets et les versions mobiles) ;
(b) notre Plateforme ou notre Application ; et
(c) tout autre support, logiciel, appareil ou réseau existant actuellement ou développé ultérieurement.

Par « UTILISATEUR », nous entendons toute personne, autre que nous, qui utilise la Plateforme.

Par « CONTENU UTILISATEUR », nous entendons tout fichier, modèle, média, scène, texture, etc. téléversé ou créé par un Utilisateur au moyen de notre Plateforme, sauf indication contraire.

Par « REALITY MAX », nous entendons https://www.realitymax.com, le site web lui-même, sa Plateforme ou son Application, ainsi que ses supports, logiciels, appareils ou réseaux existant actuellement ou développés ultérieurement.

3. – CONFIDENTIALITÉ

Votre vie privée est essentielle pour nous.
Nous avons conçu notre Politique de confidentialité afin de vous communiquer des informations importantes sur la manière dont vous pouvez utiliser 3D VIEWER MAX et sur la façon dont nous collectons et traitons vos contenus, vos informations et vos données. Nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité et à vous y référer pour prendre des décisions éclairées.
Dans le cadre du service contractuel, ATOMIC PIXELS, S.L. et ses prestataires collectent, conservent et traitent des données personnelles conformément aux règles de protection des données en vigueur, notamment la législation de l’Union européenne (RGPD) et des États-Unis (CCPA).
Les données ne seront transférées à des tiers que si cela est nécessaire à la fourniture des services ou si ce transfert répond à une obligation légale.
L’utilisateur accepte la collecte, la conservation et le transfert de ses données conformément à notre Politique de confidentialité distincte.
Par conséquent, en accédant à notre site web et en l’utilisant, vous consentez à ce que vos données personnelles soient transférées et traitées dans n’importe quel pays du monde.

4. – UTILISATION DE LA PLATEFORME

Pour permettre l’utilisation de la PLATEFORME 3D VIEWER MAX, nous accordons à l’Utilisateur une licence limitée, révocable, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable d’utilisation de notre Plateforme, telle que nous la lui fournissons, uniquement dans les conditions prévues par le présent Contrat.

Sauf autorisation expresse prévue par le présent Contrat, vous, en tant qu’Utilisateur, ne pouvez pas reproduire, distribuer, adapter, modifier, publier ni utiliser de quelque autre manière une partie de la Plateforme, à quelque fin que ce soit, ni en créer des œuvres dérivées, sans notre autorisation écrite préalable et expresse ou celle du titulaire des droits concerné.
Toute exploitation commerciale de la Plateforme sans notre autorisation écrite préalable ou celle du titulaire des droits concerné est strictement interdite.

5. – PROPRIÉTÉ DES CONTENUS

Nous ne revendiquons la propriété d’aucun Contenu Utilisateur, qui appartient à son créateur ou à ses créateurs lorsqu’il résulte d’un travail collaboratif. Le créateur est responsable du contenu utilisateur créé, lequel doit respecter les présentes Conditions.

Pour le Contenu Utilisateur couvert par des droits de propriété intellectuelle, tels que les fichiers, données, images, modèles, produits, etc., vous, en tant qu’Utilisateur, nous accordez expressément une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale d’utilisation de tout contenu que vous téléversez ou créez sur notre Plateforme ou en lien avec 3D VIEWER MAX. Cette licence nous permettra de conserver vos créations en ligne pendant sept jours.

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou sept jours après sa création, sauf si votre contenu a été téléchargé, ce qui constituerait une violation des présentes Conditions générales.

Vous, en tant qu’Utilisateur, comprenez que le contenu créé sur 3D VIEWER MAX ne peut pas être sauvegardé et qu’il sera supprimé au bout de sept jours, sauf si vous l’enregistrez dans la bibliothèque de votre compte REALITY MAX, ce qui suppose une inscription.

6. – MINEURS

En utilisant ce Site, vous déclarez, reconnaissez et acceptez être âgé d’au moins 18 ans ou, si vous avez moins de 18 ans mais au moins 13 ans (un « Mineur »), utiliser le Site avec le consentement de votre parent ou tuteur légal et avoir obtenu son autorisation pour utiliser le Site et en accepter les Conditions.

Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un Mineur, vous acceptez par les présentes de soumettre le Mineur à ces Conditions et de garantir et indemniser intégralement la Société si le Mineur enfreint l’une de ces Conditions. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez utiliser le Site à aucun moment ni d’aucune manière, ni transmettre d’informations à la Société ou au Site.

7. – SÉCURITÉ

Nous faisons de notre mieux pour préserver la sécurité de 3D VIEWER MAX, sans pouvoir la garantir.

Nous avons besoin de votre aide pour y parvenir, ce qui implique les engagements suivants :

Vous ne collaborerez aux projets d’autres utilisateurs qu’en toute bonne foi et vous ne modifierez ni ne supprimerez leurs projets sans leur autorisation ou contre leurs instructions.
Vous n’utiliserez pas 3D VIEWER MAX pour téléverser ou créer un contenu illicite, trompeur, malveillant ou discriminatoire.
Vous ne téléverserez ni ne créerez de contenu haineux, menaçant ou pornographique, incitant à la violence ou contenant de la nudité ou des scènes de violence explicite ou gratuite.
Vous n’utiliserez pas 3D VIEWER MAX pour téléverser ou créer un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
Vous ne téléverserez pas de virus ni d’autres codes malveillants.
Vous n’intimiderez, ne menacerez ni ne harcèlerez aucun utilisateur.
Vous n’entreprendrez rien qui puisse désactiver, surcharger ou compromettre le bon fonctionnement du site web de 3D VIEWER MAX, comme une attaque par déni de service.
Vous ne faciliterez ni n’encouragerez aucune violation de la présente Déclaration.

8. – PROTECTION DES DROITS D’AUTRUI

Nous respectons les droits d’autrui et attendons de vous que vous fassiez de même.

Vous ne publierez aucun contenu et n’entreprendrez aucune action sur 3D VIEWER MAX qui porte atteinte aux droits d’autrui ou enfreigne la loi de quelque autre manière.
Nous pouvons retirer tout contenu ou toute information que vous publiez sur 3D VIEWER MAX si nous estimons qu’il enfreint la présente Déclaration.
Si vous estimez qu’il est porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à l’adresse legals@realitymax.com.
Si nous retirons votre contenu au motif qu’il porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers et que vous estimez que ce retrait résulte d’une erreur, nous vous donnerons la possibilité de le contester en nous écrivant à legals@realitymax.com.
Si vous portez atteinte de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, nous désactiverons votre compte lorsque cela sera justifié.
Vous n’utiliserez pas nos droits d’auteur ni nos marques (par exemple les logos 3D VIEWER MAX), ni aucun signe susceptible de prêter à confusion, sans notre autorisation écrite.

9. – LITIGES

Vous résoudrez toute réclamation, action ou tout litige (« réclamation ») vous opposant à nous et découlant de la présente Déclaration ou de 3D VIEWER MAX, ou s’y rapportant, exclusivement devant un tribunal situé en Andorre. La présente Déclaration, ainsi que toute réclamation susceptible de survenir entre vous et nous, sont régies par le droit andorran, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés en Andorre pour le règlement de l’ensemble de ces réclamations.

Si une personne engage une action contre nous en lien avec vos actes, vos contenus ou vos informations accessibles via 3D VIEWER MAX, vous nous garantirez et nous indemniserez de tous dommages, pertes et frais de quelque nature que ce soit (y compris les frais et honoraires juridiques raisonnables) liés à cette réclamation.

Nous nous efforçons de maintenir 3D VIEWER MAX accessible, exempt de bogues et sûr, mais vous l’utilisez à vos propres risques. Nous fournissons 3D VIEWER MAX « en l’état », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Nous ne pouvons pas garantir, et nous ne garantissons pas, que 3D VIEWER MAX sera sûr ou sécurisé.

3D VIEWER MAX n’est pas responsable des actes, contenus, informations ou données de tiers, et vous nous déchargez, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, employés et mandataires, de toute réclamation et de tout dommage, connus ou inconnus, découlant d’une réclamation que vous pourriez avoir à l’encontre de tels tiers ou liés de quelque manière que ce soit à celle-ci. Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes de bénéfices ni des autres dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires découlant de la présente Déclaration ou de 3D VIEWER MAX, ou en lien avec ceux-ci, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

10. – VISION MONDIALE

Nous nous efforçons de créer une communauté mondiale régie par des règles cohérentes pour tous, tout en veillant à respecter les législations locales.
Notre objectif est donc de toujours nous conformer aux différentes législations, comme le RGPD européen ou les lois américaines CCPA, CDPA et DMCA.
Par conséquent, vous comprenez et acceptez que nous et nos prestataires puissions traiter vos données sur des serveurs et des équipements situés dans tout pays où nous ou eux exerçons nos activités. En utilisant 3D VIEWER MAX, vous acceptez le transfert de vos données vers des lieux pouvant se situer en dehors de votre pays de résidence, y compris les États-Unis. Vous reconnaissez et acceptez que, comme condition de la fourniture de vos données à 3D VIEWER MAX, nous puissions légalement les transférer vers d’autres pays, comme les États-Unis, aux fins prévues par le présent Contrat.

11. – DISPOSITIONS DIVERSES

La présente Déclaration constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant 3D VIEWER MAX et remplace tout accord antérieur.
Si une partie de la présente Déclaration est jugée inapplicable, les dispositions restantes conserveront leur plein effet.
Le fait que nous n’appliquions pas une disposition de la présente Déclaration ne vaut pas renonciation.
Toute modification de la présente Déclaration ou renonciation à celle-ci doit être faite par écrit et signée par nous.
Vous ne céderez à un tiers aucun de vos droits ni aucune de vos obligations au titre de la présente Déclaration sans notre consentement.
Tous nos droits et obligations au titre de la présente Déclaration sont librement cessibles par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs, par effet de la loi ou autrement.
Aucune disposition de la présente Déclaration ne nous empêche de nous conformer à la loi.
La présente Déclaration ne confère aucun droit à un tiers bénéficiaire.
La présente Déclaration peut être mise à jour. Les nouveaux effets produits par la modification seront contraignants dès leur publication sur le site web.

12. – COMMENTAIRES

Nous apprécions toujours vos commentaires et vos suggestions au sujet de 3D VIEWER MAX. Vous comprenez toutefois que nous pouvons les utiliser sans être tenus de vous rémunérer (de même que vous n’êtes pas tenu de nous les transmettre).

Si vous souhaitez nous faire part de commentaires ou de suggestions, vous pouvez nous contacter à l’adresse legals@realitymax.com.