Mentions légales

Publié : 10 février 2023

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DE 3D VIEWER MAX

  1. MENTIONS LÉGALES
  2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
  3. CONTENU DU SITE WEB
  4. UTILISATION DU SITE WEB
  5. CONTENUS ET SERVICES ACCESSIBLES PAR DES LIENS SUR LE SITE WEB
  6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
  7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
  8. MISE À JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS
  9. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

1. MENTIONS LÉGALES

Conformément à la réglementation en vigueur et dans un souci de transparence, nous vous communiquons les données du propriétaire du site web, qui en est le responsable :

Dénomination : ATOMIC PIXELS, S.L.
NRT : L-716228-F

Adresse : 4253 Bella Vista Drive Sun Peaks,
BC V0E 5N0,
Canada

Téléphone : +1 954 256 0795
E-mail : legals@realitymax.com

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions d’utilisation et mentions légales, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, régissent l’accès et l’utilisation du site web par vous, en votre qualité d’utilisateur.

Le fait d’utiliser le site web suppose que vous avez lu et accepté les présentes informations légales.

3. CONTENU DU SITE WEB

Le site web hébergé sous le nom de domaine www.3dviewermax.com est un site web institutionnel qui présente les services et les produits proposés par ATOMIC PIXELS, S.L., ci-après 3D VIEWER MAX, en tant qu’entité qui vous permet de créer et de modifier facilement des scènes 3D dans un espace virtuel hébergé sur un site web.

3D VIEWER MAX vous permet de téléverser des fichiers 2D et 3D sur le site web, de créer une scène 3D et de la modifier directement en ligne. Vous pouvez inviter d’autres personnes à collaborer avec vous en temps réel. La scène créée restera disponible pendant une durée déterminée. Cette durée sera renouvelée si la scène est modifiée ou consultée. À l’issue de cette période, la scène sera supprimée.

4. UTILISATION DU SITE WEB

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à faire un usage correct et licite des contenus et des ressources accessibles depuis ce site web, en respectant toujours les autres utilisateurs.

En tant qu’utilisateur, vous renoncez à utiliser toute ressource ou information contenue dans ce site web à des fins illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public, ainsi qu’à employer tout moyen susceptible d’endommager, de rendre inutilisables ou d’empêcher l’utilisation normale des ressources et des informations figurant sur le site web, ou des systèmes d’information, documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur un équipement informatique de la société, de ses membres ou de tout autre utilisateur du site web. Si vous manquez à l’une de ces obligations, vous devrez répondre de l’ensemble des dommages causés.

3D VIEWER MAX se réserve le droit de cesser de fournir le service et de retirer les contenus illicites, sans préjudice de la responsabilité pour les dommages qui pourraient en résulter. Cette suspension ou ce retrait n’ouvrira droit à aucune indemnisation.

5. CONTENUS ET SERVICES ACCESSIBLES PAR DES LIENS SUR LE SITE WEB

Les liens présents sur ce site web peuvent vous conduire vers des contenus ou des sites web gérés par des tiers, dont nous n’assumons aucune responsabilité ; par conséquent, 3D VIEWER MAX n’est pas responsable de l’état ni des contenus de ces sites web, et cela n’implique pas qu’il en recommande ou en approuve les contenus.
En tout état de cause, l’accès à ces sites web implique que vous devez vous soumettre à leurs propres politiques juridiques, sans aucune responsabilité de la part de 3D VIEWER MAX.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble des éléments et des informations figurant sur le site web de 3D VIEWER MAX est soumis à la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
ATOMIC PIXELS, S.L. est titulaire des droits de propriété industrielle et intellectuelle du site web.
La propriété de chaque scène appartient à son créateur respectif ou à ses collaborateurs.
3D VIEWER MAX vous permet uniquement de la créer, de la modifier et de l’héberger en ligne pendant une durée déterminée. Le téléchargement des scènes créées est interdit.
Par conséquent, l’utilisation des contenus du site web à des fins autres que celles exposées dans les Conditions générales n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse et écrite de la société.
Toute autre utilisation du site web ou de ses contenus doit poursuivre une finalité déterminée et faire l’objet d’une autorisation.
Les éléments tels que les logos ou les images figurant sur le site web, autres que ceux de
3D VIEWER MAX, appartiennent à leurs titulaires respectifs, qui seront donc responsables de tout litige éventuel les concernant.

Si vous avez la moindre question sur la titularité de l’un des contenus ou services proposés sur le site web, n’hésitez pas à nous contacter : nous sommes là pour vous aider.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

3D VIEWER MAX veillera, dans la mesure de ses propres ressources techniques et humaines, au bon fonctionnement du site web ainsi qu’à l’exactitude et à la véracité de son contenu.

Toutefois, 3D VIEWER MAX ne peut pas garantir l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles introduits par des tiers, susceptibles de provoquer des dommages ou des altérations dans le système informatique, dans les documents et fichiers électroniques ou dans vos propres fichiers lorsque vous visitez le site web en tant qu’utilisateur.

Par conséquent, 3D VIEWER MAX n’est pas responsable :

  1. Des dommages découlant d’un mauvais usage du site web ou de ses contenus par les utilisateurs, ou de toute action entreprise sur la base des informations figurant sur le site web.
  2. Des erreurs ou omissions pouvant apparaître dans les contenus du site web.
  3. Des pertes ou dommages causés aux logiciels et aux équipements informatiques des utilisateurs ou de tiers du fait du non-respect des présentes conditions d’utilisation par vous, en tant qu’utilisateur, ou en raison de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site web, avant ou pendant sa fourniture.

Il vous appartient, en tant qu’utilisateur, de disposer des outils appropriés pour détecter et éliminer les programmes informatiques nuisibles.

8. MISE À JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS

3D VIEWER MAX vous informe que les présentes conditions d’utilisation, les autres textes légaux et, plus généralement, tout élément faisant partie de la conception et de la configuration du site web peuvent être modifiés en modifiant le présent document et la date de mise à jour figurant en en-tête des informations légales.

Les nouveaux effets produits par la modification seront contraignants dès sa publication sur le site web.
Il est donc important que vous consultiez le lien vers les conditions applicables au site web à tout moment.

9. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit andorran, et tout litige lié au site web 3D VIEWER MAX sera porté devant les juridictions d’Andorre.